Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre notre Société :

Quai des Oliviers
Société Anonyme à Responsabilité Limité au capital de 38190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 443907 647 00012, dont le siège social est sis 29, quai Saint Antoine 69002 LYON, France

(ci-après dénommée « la Société Quai des Oliviers ») ;

Et,

Le client-internaute (ci-après dénommé le «CLIENT») qui effectue un achat sur le site « quai-des-oliviers.com » accessible à l'adresse :

www.quai-des-oliviers.com (ci-après dénommé le « Site »).

Les ventes et commandes passées sur le Site auprès de la Société QUAI DES OLIVIERS sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du CLIENT.

Le fait de passer commande auprès de la Société QUAI DES OLIVIERS implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation entière et sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Le fait pour la Société QUAI DES OLIVIERS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par la Société QUAI DES OLIVIERS, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

COMMANDE
Pour passer commande, le CLIENT devra remplir le formulaire de commande figurant sur le Site. La commande ne devient définitive et le contrat de vente n'est formé que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par la Société QUAI DES OLIVIERS.

Toute commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par la Société QUAI DES OLIVIERS.

Malgré tout le soin apporté, la Société QUAI DES OLIVIERS ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, la Société QUAI DES OLIVIERS substituera le produit manquant par un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, sauf indication expresse du CLIENT à la commande.

La Société QUAI DES OLIVIERS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT qui n'aurait pas payé une commande antérieure.

Les informations données par le CLIENT lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, la Société QUAI DES OLIVIERS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont reproduits qu'à titre strictement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

PRIX

Nos prix sont indiqués en Euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.

Nos tarifs sont valables du 01/01/2008 au 30/09/2008 inclus.

REGLEMENTS

Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD) ou par chèque (uniquement valable la France).

LIVRAISONS

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts, des retenues ou à une annulation par le CLIENT de sa commande quelles que soient les causes, l'importance et les conséquences du retard.

En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou du contrôle de la Société QUAI DES OLIVIERS et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de rupture d'approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication, de retard ou défaut de livraison par tout fournisseur de la Société QUAI DES OLIVIERS, de rupture de stock du ou des produits en cause comme dans tout cas de force majeure.

FRAIS D’EXPEDITION et ZONES D’EXPEDITION

Zones d’expédition
Quai des Oliviers livre exclusivement sur les zones suivantes :
En France métropolitaine ainsi que dans les départements et territoires d’Outre Mer.
En Europe :
Pour l’Allemagne, la Belgique, les Pays Bas,le Luxembourg, la Grande Bretagne, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche, le Danemark, l’Irlande, le Portugal, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie

Frais d’expédition
Selon le montant de la commande, les frais d’expédition sont variables et suivent la règle suivante :
En France métropolitaine
· Pour une commande dont le coût des marchandises est inférieure à 50 € TTC, le client sera facturé du coût réel du transport en « colissimo suivi » correspondant au tarif de la poste applicable à la période donnée et relative au poids total de la livraison (poids des marchandises et des emballages).
· Pour une commande dont le coût des marchandises est supérieur à  50 € TTC, le client sera facturé 50 % du coût réel du transport en « colissimo suivi » correspondant au tarif de la poste applicable à la période donnée et relative au poids total de la livraison (poids des marchandises et des emballages).

Pour les Départements et Territoires d’Outre Mer
· Pour toute commande quelle que soit son montant,  le client sera facturé du coût réel du transport en « colissimo access» correspondant au tarif de la poste applicable à la période donnée et relative au poids total de la livraison (poids des marchandises et des emballages).

Pour l’Allemagne, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg
· Pour une commande dont le coût des marchandises est inférieure à 70 € TTC, le client sera facturé du coût réel du transport en «colissimo expert» correspondant au tarif de la poste applicable à la période donnée et relative au poids total de la livraison (poids des marchandises et des emballages).
· Pour une commande dont le coût des marchandises est supérieur à  70 € TTC, le client sera facturé 40 % du coût réel du transport en «colissimo expert» correspondant au tarif de la poste applicable à la période donnée et relative au poids total de la livraison (poids des marchandises et des emballages).

Pour la Grande Bretagne, l’Italie et l’Espagne
· Pour une commande dont le coût des marchandises est inférieure à 80 € TTC, le client sera facturé du coût réel du transport en «colissimo expert» correspondant au tarif de la poste applicable à la période donnée et relative au poids total de la livraison (poids des marchandises et des emballages).
· Pour une commande dont le coût des marchandises est supérieur à  80 € TTC, le client sera facturé 35 % du coût réel du transport en «colissimo expert» correspondant au tarif de la poste applicable à la période donnée et relative au poids total de la livraison (poids des marchandises et des emballages).

Pour l’Autriche, le Danemark, l’Irlande et le Portugal
· Pour une commande dont le coût des marchandises est inférieure à 100 € TTC, le client sera facturé du coût réel du transport en «colissimo expert» correspondant au tarif de la poste applicable à la période donnée et relative au poids total de la livraison (poids des marchandises et des emballages).
· Pour une commande dont le coût des marchandises est supérieur à  100 € TTC, le client sera facturé 25 % du coût réel du transport en «colissimo expert» correspondant au tarif de la poste applicable à la période donnée et relative au poids total de la livraison (poids des marchandises et des emballages).

Pour la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse
· Pour une commande dont le coût des marchandises est inférieure à 130 € TTC, le client sera facturé du coût réel du transport en «colissimo expert» correspondant au tarif de la poste applicable à la période donnée et relative au poids total de la livraison (poids des marchandises et des emballages).
· Pour une commande dont le coût des marchandises est supérieur à  130 € TTC, le client sera facturé 20 % du coût réel du transport en «colissimo expert» correspondant au tarif de la poste applicable à la période donnée et relative au poids total de la livraison (poids des marchandises et des emballages).

Pour la Grèce, la Hongrie, l’Islande, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie
· Pour toute commande quelle que soit son montant,  le client sera facturé du coût réel du transport en « colissimo expert» correspondant au tarif de la poste applicable à la période donnée et relative au poids total de la livraison (poids des marchandises et des emballages).

SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

RETOUR

Nos produits voyagent aux risques et périls du CLIENT. Il appartient au CLIENT de toujours vérifier son colis dès qu'il lui sera remis par le transporteur.

Le CLIENT dispose d'un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception des produits pour adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au transporteur et à la Société QUAI DES OLIVIERS ses éventuelles réclamations portant sur toute avarie ou perte partielle affectant les produits livrés.

Par ailleurs, toute réclamation pour vice apparent des produits, quel qu'en soit le motif, devra être adressée à la Société QUAI DES OLIVIERS, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 8 (huit) jours suivants la réception des produits commandés, le CLIENT étant réputé au terme de ce délai les avoir acceptés sans réserve.

Il appartiendra au CLIENT de fournir à la Société QUAI DES OLIVIERS toute justification nécessaire de sa réclamation.

Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par la Société QUAI DES OLIVIERS, celle-ci procédera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l'établissement d'un avoir correspondant.

DROIT DE RETRACTATION

Le CLIENT dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits pour se rétracter.

En cas d'échange ou de remboursement, le CLIENT devra en informer la Société QUAI DES OLIVIERS par lettre recommandée et renvoyer le produit neuf à ses frais, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante :

QUAI DES OLIVIERS
29, quai Saint Antoine
69002 Lyon
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société QUAI DES OLIVIERS remboursera toute commande annulée par le CLIENT, frais de livraison compris (à l'exclusion toutefois des frais de retour), dans les quinze jours suivant la réception du produit.

En cas d'annulation partielle d'une commande, la Société QUAI DES OLIVIERS conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

DONNEES NOMINATIVES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société QUAI DES OLIVIERS, par courrier, télécopie ou à l'adresse mail This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it

RESPONSABILITE - GARANTIE

La Société QUAI DES OLIVIERS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

La responsabilité de la Société QUAI DES OLIVIERS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société QUAI DES OLIVIERS.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société QUAI DES OLIVIERS.

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code Civil.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de la Société QUAI DES OLIVIERS.

Le CLIENT s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et par écrit de la Société QUAI DES OLIVIERS.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.