Conditions Générales de Vente

cgv quai des oliviers

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre notre Société :

  • Quai des Oliviers
  • Société Anonyme à Responsabilité Limité au capital de 46762 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 443907 647 00012, dont le siège social est sis 29, quai Saint Antoine 69002 LYON, France
  • (ci-après dénommée « la Société Quai des Oliviers ») ;

Et,

Le client-internaute (ci-après dénommé le «CLIENT») qui effectue un achat sur le site « quai-des-oliviers.com » accessible à l'adresse : https://www.quai-des-oliviers.com (ci-après dénommé le « Site »).

Les ventes et commandes passées sur le Site auprès de la Société QUAI DES OLIVIERS sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du CLIENT.

Le fait de passer commande auprès de la Société QUAI DES OLIVIERS implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation entière et sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente.

2. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société QUAI DES OLIVIERS.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.  

La société QUAI DES OLIVIERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société QUAI DES OLIVIERS jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

3. COMMANDES

Vous pouvez passer commande : 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société QUAI DES OLIVIERS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4. VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.quai-des-oliviers.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

5. PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par chèque.

Paiement par carte bancaire : la transaction et le paiement sont sécurisés. Nous vous informons que votre carte de paiement est débitée lors de votre validation de paiement auprès du centre de paiement sécurisé qui vous envoie un e-mail de confirmation de paiement.

6. RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

La directive 2011/83/UE vous autorise à une manipulation similaire à celle que vous pourriez être autorisé à faire en magasin pour évaluer le produit et ainsi faire valoir ou non votre droit à rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets  (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre

responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont gratuits : ils vous seront remboursés sur simple demande, par virement sur votre carte bancaire dans le cadre d’un paiement par carte bancaire ou par virement dans le cadre d’un payement par chèque (dans ce cas, pensez à joindre un RIB à votre demande).

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société QUAI DES OLIVIERS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7. DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.quai-des-oliviers.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation d