Conditions Générales de Vente

cgv quai des oliviers

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre notre Société :

Quai des Oliviers
Société Anonyme à Responsabilité Limité au capital de 38190 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 443907 647 00012, dont le siège social est sis 29, quai Saint Antoine 69002 LYON, France

(ci-après dénommée « la Société Quai des Oliviers ») ;

Et,

Le client-internaute (ci-après dénommé le «CLIENT») qui effectue un achat sur le site « quai-des-oliviers.com » accessible à l'adresse : http://www.quai-des-oliviers.com (ci-après dénommé le « Site »).

Les ventes et commandes passées sur le Site auprès de la Société QUAI DES OLIVIERS sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du CLIENT.

Le fait de passer commande auprès de la Société QUAI DES OLIVIERS implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation entière et sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Le fait pour la Société QUAI DES OLIVIERS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par la Société QUAI DES OLIVIERS, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Commande

Pour passer commande, le CLIENT devra remplir le formulaire de commande figurant sur le Site. La commande ne devient définitive et le contrat de vente n'est formé que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par la Société QUAI DES OLIVIERS.

Toute commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par la Société QUAI DES OLIVIERS.

Malgré tout le soin apporté, la Société QUAI DES OLIVIERS ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, la Société QUAI DES OLIVIERS substituera le produit manquant par un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, sauf indication expresse du CLIENT à la commande.

La Société QUAI DES OLIVIERS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT qui n'aurait pas payé une commande antérieure.

Les informations données par le CLIENT lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, la Société QUAI DES OLIVIERS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont reproduits qu'à titre strictement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Prix

Nos prix sont indiqués en Euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.

Nos tarifs sont valables du 01/01/2016 au 30/09/2016 inclus.

Règlements

Nos produits sont payables :

  • par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD) avec le paiement sécurisé Webaffaires du Crédit du Nord. Le paiement par carte bancaire sur www.quai-des-oliviers.com est 100% sécurisé.
  • par chèque (uniquement valable pour la France), à l'ordre de la société QUAI DES OLIVIERS.

Livraisons

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts, des retenues ou à une annulation par le CLIENT de sa commande quelles que soient les causes, l'importance et les conséquences du retard.

En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou du contrôle de la Société QUAI DES OLIVIERS et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de rupture d'approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication, de retard ou défaut de livraison par tout fournisseur de la Société QUAI DES OLIVIERS, de rupture de stock du ou des produits en cause comme dans tout cas de force majeure.

FRAIS D'EXPEDITION et ZONES D'EXPEDITION

ZONES D'EXPÉDITION

QUAI DES OLIVIERS livre exclusivement sur les zones suivantes :

FRANCE

  • France continentale, Corse, Monaco
  • Départements et Territoires d’Outre-Mer correspondant à la zone 1 de la Poste : Guadeloupe (y compris St Martin et St Barthélemy), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon. Mise en place début MAI 2015.

EUROPE

Et pour les pays Européens des zones 1, 2 de la poste :

  • Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. Mise en place début MAI 2015.
  • Zone 2 : Grande-Bretagne, Italie, Espagne. Mise en place début MAI 2015.

FRAIS D'EXPÉDITION

France continentale, Corse et Monaco

En France continentale, Corse et Monaco les frais de livraison sont calculés de la manière suivante :

  • Commande inférieure à 100 € : prix unique de 7.90 €
  • Commande supérieure à 100 € : frais de port offert

Départements et Territoires d'Outre-Mer

Zone 1 : Guadeloupe (y compris St Martin et St Barthélemy), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon.

Grille de correspondance poids des marchandises - frais d’expédition

PoidsFrais de livraison en €
de 0 à 1 kg13€50
de 1 kg à 3 kg23€00
de 3 kg à 6 kg38€00
de 6 kg à 10 kg60€00
de 10 kg à 15 kg81€00
de 15 à 20 kg110€00
de 20 à 25 kg140€00
de 25 à 30 kg170€00

EUROPE

  • Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.
  • Zone 2 : Grande-Bretagne, Italie, Espagne.

Grille de correspondance poids des marchandises - frais d’expédition

PoidsFrais de livraison en €
zone 1zone 2
de 0 à 1 kg12€0014€00
de 1 kg à 3 kg14€0016€00
de 3 kg à 6 kg16€0018€50
de 6 kg à 10 kg18€5022€00
de 10 kg à 15 kg22€5026€00
de 15 à 20 kg26€5030€00
de 20 à 25 kg31€0034€00
de 25 à 30 kg35€0038€00

DELAIS DE LIVRAISONS

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts, des retenues ou à une annulation par le CLIENT de sa commande quelles que soient les causes, l'importance et les conséquences du retard.

En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou du contrôle de QUAI DES OLIVIERS et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de rupture d'approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication, de retard ou défaut de livraison par tout fournisseur de QUAI DES OLIVIERS, de rupture de stock du ou des produits en cause comme dans tout cas de force majeure.

SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

RETOUR

Nos produits voyagent aux risques et périls du CLIENT. Il appartient au CLIENT de toujours vérifier son colis dès qu'il lui sera remis par le transporteur.

Le CLIENT dispose d'un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception des produits pour adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au transporteur et à QUAI DES OLIVIERS ses éventuelles réclamations portant sur toute avarie ou perte partielle affectant les produits livrés.

Par ailleurs, toute réclamation pour vice apparent des produits, quel qu'en soit le motif, devra être adressée à QUAI DES OLIVIERS, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 8 (huit) jours suivants la réception des produits commandés, le CLIENT étant réputé au terme de ce délai les avoir acceptés sans réserve.

Il appartiendra au CLIENT de fournir à QUAI DES OLIVIERS toute justification nécessaire de sa réclamation.

Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par QUAI DES OLIVIERS, celle-ci procédera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l'établissement d'un avoir correspondant.

Droit de rétractation

Le consommateur a la possibilité, conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, de retourner les produits auprès de son fournisseur QUAI DES OLIVIERS.

Pour cela, conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, il doit :

  • Adresser à QUAI DES OLIVIERS, en lettre recommandée avec A.R., à ses frais, un courrier de rétractation suivant le formulaire type joint à la confirmation de commande ; le point de départ du délai de quatorze jours commence à courir le lendemain du jour de la livraison pour s’achever le quatorzième jour à minuit.
  • Retourner les produits intacts dans leur emballage d'origine dans un délai de quatorze jours à compter de la date du courrier de rétractation, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du consommateur en vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation.

QUAI DES OLIVIERS s’engage à procéder au remboursement des produits dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés.

Les conditions du droit de retour :

  • Pour que le droit de retour puisse être exercé, le client doit réunir certaines conditions :
  • Le produit doit être intact, dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
  • Le produit doit être accompagné de la facture originale.

Le retour des produits doit s’effectuer dans les délais et modalités figurant dans les conditions générales de vente.

Si le retour est imputable à une faute de QUAI DES OLIVIERS, QUAI DES OLIVIERS prendra en charge les frais de retour.

Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.

En cas d'annulation partielle d'une commande, la Société QUAI DES OLIVIERS conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

Données nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société QUAI DES OLIVIERS, par courrier, télécopie ou au moyen de notre formulaire de contact.

QUAI DES OLIVIERS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par ses services internes pour le traitement des commandes et pour optimiser nos relations et notre communication, notamment par nos courriers, mailing, newsletters, etc...

Responsabilité - Garantie

La Société QUAI DES OLIVIERS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

La responsabilité de la Société QUAI DES OLIVIERS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société QUAI DES OLIVIERS.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société QUAI DES OLIVIERS.

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code Civil.

Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de la Société QUAI DES OLIVIERS.

Le CLIENT s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et par écrit de la Société QUAI DES OLIVIERS.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.